Politique de confidentialité
Version de travail — dernière mise à jour : [DATE]
Guest.ma est un service qui permet aux établissements d'hébergement touristique au Maroc de recueillir et de transmettre la fiche de police prévue par le décret n° 2.15.865. Cette page explique quelles données sont traitées, pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Guest.ma [FORME JURIDIQUE À PRÉCISER]
Technopark Agadir [ADRESSE COMPLÈTE : bâtiment, bureau], Agadir, Maroc
Contact : contact@guest.ma
2. Deux rôles distincts
Il est important de distinguer deux situations :
- Pour les données de nos clients (les hôtes qui souscrivent à Guest.ma), nous sommes responsables du traitement.
- Pour les données des voyageurs, c'est l'établissement d'hébergement qui est responsable du traitement : c'est lui qui a l'obligation légale de déclarer ses clients. Guest.ma agit comme sous-traitant technique, sur instruction de l'établissement.
3. Données traitées
Données des hôtes (nos clients)
| Donnée | Finalité |
|---|---|
| Adresse email | Création du compte, connexion, communication liée au service |
| Nom (facultatif) | Personnalisation du compte |
| Mot de passe | Stocké sous forme chiffrée (bcrypt) — jamais en clair |
| Nom et adresse des logements | Génération des fiches et des liens de check-in |
| Données de facturation | Gestion de l'abonnement |
Données des voyageurs
Ces données sont celles exigées par la réglementation pour la déclaration d'hébergement :
| Donnée | Base légale |
|---|---|
| Nom, prénom, sexe | Obligation légale — décret 2.15.865 |
| Nationalité, date et lieu de naissance | Obligation légale |
| Pays de résidence, domicile habituel | Obligation légale |
| Nature et numéro de la pièce d'identité | Obligation légale |
| Dates d'arrivée et de départ | Obligation légale |
| Nombre d'enfants mineurs accompagnants | Obligation légale |
| Signature électronique | Attestation de l'exactitude des informations |
Aucune copie du document d'identité n'est conservée. Guest.ma enregistre le numéro de la pièce, comme l'exige la réglementation, mais ne demande ni ne stocke de photographie du passeport ou de la carte d'identité.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données des voyageurs repose sur le respect d'une obligation légale à laquelle est soumis l'établissement d'hébergement : le décret n° 2.15.865 impose la déclaration des personnes hébergées auprès des autorités compétentes.
Le traitement des données des hôtes repose sur l'exécution du contrat de service conclu lors de l'inscription.
5. Destinataires des données
- L'établissement d'hébergement concerné, qui accède aux fiches de ses propres logements uniquement.
- Les autorités compétentes, lorsque l'établissement leur transmet la fiche dans le cadre de son obligation déclarative.
- Nos prestataires techniques, listés ci-dessous.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales ou publicitaires.
Prestataires techniques
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Hostinger | Hébergement du serveur et de la base de données | [À CONFIRMER] |
| Stripe | Traitement des paiements par carte | Irlande / États-Unis |
Stripe ne reçoit aucune donnée de voyageur. Seules les informations nécessaires au paiement de l'abonnement lui sont transmises.
6. Durée de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Fiches de voyageurs | [DURÉE À DÉTERMINER] à compter de la date de départ |
| Compte hôte | Durée de l'abonnement, puis [X mois] après résiliation |
| Données de facturation | Durée légale de conservation comptable |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées définitivement.
7. Sécurité
- Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS/TLS).
- Les mots de passe sont stockés sous forme de hachage bcrypt, jamais en clair.
- L'accès aux fiches est restreint au titulaire du compte concerné.
- Aucune copie de document d'identité n'est conservée.
- L'accès administratif est limité et journalisé.
8. Vos droits
Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@guest.ma.
Une précision importante : les données recueillies au titre de l'obligation déclarative ne peuvent pas être supprimées à la demande tant que dure l'obligation légale de conservation. Le droit de suppression s'exerce dans les limites fixées par la réglementation applicable.
Vous pouvez également saisir la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) — www.cndp.ma.
9. Cookies
Guest.ma n'utilise ni cookies publicitaires, ni traceurs tiers. Un unique cookie technique est déposé lors de la connexion pour maintenir votre session ouverte. Il est indispensable au fonctionnement du service et disparaît à la déconnexion.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement substantiel, les utilisateurs concernés seront informés.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données : contact@guest.ma